Eco prêt à taux zéro

Une entreprise RGE sera nécessaire à partir du 1er juillet 2014 pour permettre au client de bénéficier de l’éco prêt à taux zéro.

Quelles conditions de revenus pour l’eco prêt isolation ?

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, une société civile,  ou une copropriété.

Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 pour un bouquet de travaux et entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour un projet « performance énergétique globale ».

Deux possibilités :

  • Le bouquet travaux

L’isolation extérieure doit être couplée avec d’autres travaux. Elle doit concerner plus de 50% de la surface des murs extérieurs.

Les autres travaux sont visible sur le site de l’ademe.

Montant maximal emprunté : 20 000 € pour deux travaux et 30 000 € pour trois travaux et plus.

  • Amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Après une estimation par un bureau d’études, un prêt de 30 000 € peut être alloué sous certaines conditions :

- si la consommation énergétique après travaux est estimée à 150 kWh / m² par an. Dans le cas où la consommation avant travaux est supérieure à 180 kWh / m² et par an

- si la consommation énergétique après travaux est estimée à 80 kWh / m² par an. Dans le cas où la consommation avant travaux est inférieure à 180 kWh / m² et par an

Quels montants et quelles durées pour l’eco prêt isolation extérieure ?

  • Bouquet de deux travaux :
    • 20 000€ au maximum
    • 10 ans
  • Bouquet de trois travaux ou projet performance globale :
    • 30 000€ au maximum
    • 15 ans et peut être réduit à 3 ans à la demande de l’emprunteur

 

 Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier de l’éco prêt, les isolants doivent répondre à des conditions d’obtention précises.
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique :
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 2,8 m² K/W

Soit :
-          Polystyrène blanc : 11cm
-          Polystyrène gris : 9cm
-          Laine de roche : 11cm

 

Cumul possible avec d’autres aides.

L’eco prêt et le crédit d’impot sont cumulables à condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un montant défini selon la composition du foyer (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).

Composition du foyer Revenu fiscal de référence
Une personne célibataire, veuve, ou divorcée 25 000 euros
Un couple soumis à imposition commune 35 000 euros

A ces sommes s’ajoutent 7500 euros par enfant à charge.

Les aides du conseil régional, du conseil général, ou de l’ANAH peuvent être elles aussi cumulables.

Plus d’informations sur le site de l’ademe