Crédit d’impôt développement durable

crédit d'impôt

Le crédit d’impôt développement durable permet de déduire une parties des dépenses de vos travaux sur vos impôts sur le revenu.

Les travaux d’isolation extérieure rentrent dans cette disposition fiscale à hauteur de 15%.
-          Taux pour les travaux seuls : 15 %
-          Taux pour un bouquet de travaux : 25 %

Il existe des plafonds à ces sommes :
-          Taux ouvrant droit au crédit d’impôt :

  • 16000 euros pour un couple soumis à une imposition commune
  • 8000 euros pour une personne seule

-          Montant maximum des travaux au m²

  • 150€/m² pour une isolation par l’extérieur
  • 100€/m² pour une isolation par l’intérieur

Une entreprise RGE sera nécessaire à partir du 1er janvier 2015 pour permettre au client de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.

Quelles conditions de revenus pour le crédit d’impôt ?

Depuis le 1er janvier 2014 des conditions de revenus sont exigées pour pour pouvoir bénéficier du CIDD.

Nombre de personnes dans le foyer fiscal Revenu fiscal de référence
Une personne* (1 part) 24 043 euros
Une personne* + un enfant (1,5 part) 29 660 euros
Une personne* + deux enfants (2 parts) 34 081 euros
Un couple (2 parts) 34 081 euros
Un couple + un enfant (2,5 parts) 38 502 euros
Un couple + deux enfants (3 parts) 42 923 euros

 Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les isolants doivent répondre à des conditions d’obtention précises.
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique :
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W

Soit :
-          Polystyrène blanc : 15 cm avec une résistance thermique R= 3,90 m² K/W
-          Polystyrène gris : 12 cm avec une résistance thermique R= 3,75 m² K/W
-          Laine de roche : 14 cm avec une résistance thermique R= 3,85 m² K/W

Cumul possible avec d’autres aides.

Ces deux mesures sont cumulables à condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un montant défini selon la composition du foyer (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).

Composition du foyer Revenu fiscal de référence
Une personne célibataire, veuve, ou divorcée 25 000 euros
Un couple soumis à imposition commune 35 000 euros

A ces sommes s’ajoutent 7500 euros par enfant à charge.

Les aides du conseil régional, du conseil général, ou de l’ANAH peuvent être elles aussi cumulables. Mais lorsque le calcul du crédit d’impôt est fait, les autres aides doivent être déduites du montant des travaux.

Plus d’informations sur le site de l’ademe

Utilisez notre calculatrice de crédit d’impôt pour simuler votre aide en fonction de vos travaux.